Les agents de protection de la faune délivreront dest ticket

[le coyote]

Les agents de protection de la faune délivreront des « tickets » en forêt
Par André A. Bellemare
Chroniqueur de chasse et de pêche Quotidien LE SOLEIL (Québec)

Les agents de protection de la faune (APF) jouissent maintenant du pouvoir de délivrer en forêt des constats d’infraction portatifs, ce que le grand public appelle communément des tickets. Cette toute nouvelle mesure simplifierait la tâche des agents, ce qui leur permettrait de consacrer plus de temps sur le terrain à des activités essentielles.

Jusqu’au 1er septembre, les APF, lorsqu’ils constataient une infraction aux lois et règlements sur la chasse ainsi que des infractions reliées à la fréquentation des réserves fauniques, des ZEC et des pourvoiries, devaient rédiger un rapport, qui était ensuite soumis au Bureau des infractions et amendes (BIA) du ministère de la Justice, ainsi qu’à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ; ce sont ces derniers qui décidaient, plus tard, de recommander aux procureurs d’entreprendre des poursuites judiciaires.

À l’avenir, lorsque les APF prendront sur le fait des citoyens commettant des infractions ne nécessitant pas d’enquête complexe, ils signifieront sur place le constat d’infraction, ce qui enclenchera du fait le processus judiciaire. Comme dans le cas d’autres genres de tickets, l’accusé aura 30 jours pour soumettre son plaidoyer au BIA. Le ticket des APF est applicable même dans les cas où l’agent doit procéder à une saisie. Bientôt, les agents pourraient aussi obtenir le pouvoir de délivrer de tels constats pour des infractions majeures entraînant l’annulation du certificat du chasseur.

Pourquoi les agents du Québec n’ont-ils pas le pouvoir de délivrer immédiatement un ticket pour une infraction commise à l’encontre de la loi et des règlements sur la pêche ? Parce que la pratique de la pêche (commerciale et/ou sportive) a toujours été de compétence fédérale. C'est par délégation de compétence, survenue en 1922, que le Québec peut adopter des règlements sur la pêche, mais il doit absolument les faire d’abord approuver par le gouvernement canadien. Un jour, peut-être, les APF du Québec obtiendront le pouvoir de délivrer des tickets pour des infractions commises par des gens durant la pratique de la pêche; mais, entre-temps, les agents devront plutôt continuer de faire ce qu’il faisaient antérieurement, c’est-à-dire rédiger des rapports au sujet des ces infractions-là, puis les soumettre au BIA et au DCPC du ministère de la Justice.

En matière d’infraction et à la loi et aux règles sur la pêche, ce sont les normes fédérales dans le domaine des poursuites judiciaires qui s'appliquent, comme s'il s'agissait d'infractions au Code pénal canadien (communément appelé code criminel). En fait, les AFP du Québec font une « dénonciation » pour une infraction à la loi sur les Pêcheries. Le montant de l'amende n'est jamais précisé dans une « dénonciation ». Les personnes qui sont l’objet d’une « dénonciation » pour une infraction dans le domaine de la pêche lisent sur le papier qui leur est remis qu’ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu'à 100,000 $, quelle que soit l'infraction. Ce qui fait paniquer bien des pêcheurs… Le montant de l'amende ne peut être déterminé à l’avance, puisque le juge doit ensuite en décider en se basant sur la jurisprudence dans le domaine. Si jamais la loi fédérale est modifiée et si jamais on y détermine les montant de l’amende pour chacune des infractions spécifiquement, les agents pourront alors délivrer des tickets dans le cas de la pêche sportive.

Guy Nadeau, directeur général de la protection de la faune au MRNF, estime que les APF sauveront 20 % de leur temps en délivrant des tickets, au lieu de retourner plus tôt au bureau vers la fin de leur quart de travail pour rédiger les rapports sur des infractions (comme ils étaient obligés de le faire antérieurement). Le ministère de la Justice réduira de beaucoup le temps qu’il devait consacrer à analyser les rapports des APF, accélérant de près de 50 % les délais. De plus, les tickets délivrés par les agents pourront servir de preuve devant les tribunaux, et les agents ne seront plus obligés d’y aller témoigner en personne : les agents pourront donc passer plus de temps sur le terrain pour surveiller l’application des lois et des règlements qu’ils sont mandatés de faire respecter. Tout cela constitue des mesures supplémentaires de protection efficace de notre patrimoine faunique et des habitats de la faune.

Alain Cosette, directeur général de la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs, dit que la FQCP est favorable au principe de ces tickets. Selon lui, les 450 APF passeront plus de temps sur le terrain, tandis que les citoyens en infraction seront moins stressés en sachant immédiatement à quoi s’en tenir concernant la… « facture » à payer.

[mingo]

si c est la seule facon pour qu ils aillent au bois.......

[Neely]

merci de l'info!

[Contenu sponsorisé]